Le cabinet de Maître ALIX intervient dans tous les domaines liés à la famille (divorce, rupture du concubinage ou PACS, garde d'enfant et pension alimentaire, etc.) et à l'état des personnes (contestation de paternité, adoption, etc.).
Le divorce par consentement mutuel est ouvert aux époux qui sont d'accord sur le principe du divorce et ses conséquences.
Sauf exception à vérifier avec votre avocat, les époux n'ont plus l'obligation de passer devant un Juge aux affaires familiales pour divorcer. Tout se fera directement avec leurs avocats respectifs qui rédigeront une convention actant votre divorce et ses conséquences (garde des enfants, pension, liquidation du régime matrimonial, etc.). Cette convention sera enregistrée chez un Notaire afin de lui donner force exécutoire au même titre qu'un jugement.
Le cabinet de Maître ALIX vous assistera à chaque étape de la procédure.
Le cabinet de Maître ALIX vous accompagne tout au long de la procédure de divorce contentieux.
Il existe 3 types de divorces contentieux :
Le divorce contentieux est introduit par une assignation en divorce avec, selon le cas, des demandes de mesure provisoire pour organiser votre vie séparée en attendant votre divorce définitif.
Le cabinet vous accompagnera pour choisir la procédure la plus adaptée à votre situation conjugale et se chargera de la rédaction de tous les actes de procédure (assignation, requête conjointe, requête « mesures urgentes », conclusions, etc.).
Le cabinet de Maître ALIX vous accompagne pour toutes les conséquences liées à votre séparation, hors divorce.
En cas de rupture du PACS ou du concubinage, il convient de régler le sort de vos biens meubles et immeubles (rupture de l'indivision par exemple).
Surtout, il convient de régler les conséquences de la séparation par rapport aux enfants comme :
Le cabinet de Maître ALIX vous accompagne également dans toutes les démarches liées à votre personne et votre identité telles que :
Il existe le divorce par consentement mutuel (amiable) et trois divorces contentieux : par acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal (après un an de séparation) et pour faute.
Oui. Le divorce par consentement mutuel se règle par une convention signée par les avocats des deux époux puis déposée chez un notaire, sans audience — sauf cas particulier, par exemple lorsqu’un enfant demande à être entendu par le juge.
Un divorce par consentement mutuel peut aboutir en quelques semaines à quelques mois. Un divorce contentieux dure généralement de un à deux ans, selon la complexité du dossier et la juridiction saisie.
Elle est fixée en fonction des ressources de chaque parent et des besoins de l’enfant. Le ministère de la Justice publie une table de référence indicative, dont le juge — ou les parents d’un commun accord — peut s’écarter.
Les affaires familiales (divorce, autorité parentale, pension alimentaire) relèvent du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire. Pour le secteur de Brest, il s’agit du Tribunal judiciaire de Brest.
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