Le cabinet de Maître ALIX intervient en Droit du travail et de Sécurité sociale que vous soyez un particulier, une entreprise, un Comité social et économique (CSE) ou un Syndicat.
Le cabinet de Maître ALIX vous conseille et vous assiste pour toutes les difficultés liées à l'exécution de votre contrat de travail ou la rupture de celui-ci.
Les difficultés récurrentes des salariés durant l'exécution du contrat de travail sont notamment : le paiement des heures supplémentaires, primes ou autre élément du salaire, la durée du travail, une sanction disciplinaire infondée, des conditions de travail illégales, la réalisation de travail dissimulé, la souffrance au travail liée à du harcèlement ou encore à de la discrimination.
Le cabinet intervient également en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'invalidité et d'incapacité.
Enfin, Maître ALIX vous conseille et vous assiste en matière de rupture du contrat de travail et notamment en cas de prise d'acte, de démission, de rupture conventionnelle, départ négocié et accord transactionnel, mais aussi en cas de contestation d'un licenciement pour motif personnel ou économique.
Le cabinet de Maître ALIX se chargera des discussions amiables afin de parvenir à un accord avec l'employeur ou de l'intégralité de procédure devant le Conseil de prud'hommes (requête, audience du bureau de conciliation et d'orientation, mise en état et audience du bureau de jugement).
Le cabinet de Maître ALIX vous conseille et vous assiste dans tous les moments de la vie de votre entreprise.
Maître ALIX vous conseille et de vous assiste en dehors de tout procédure contentieuse devant le Conseil de prud'hommes, et notamment dans l'élaboration de vos contrats de travail ou d'avenant, dans la mise en place d'une procédure de licenciement (conseil, gestion de la procédure et rédaction de lettre de convocation et de licenciement), pour négocier avec un salarié en cas de litige ainsi qu'en cas de transfert d'entreprise ou de changement de convention collective.
Le cabinet vous assiste et représente en cas de litige devant le Conseil de prud'hommes ou le pôle social du tribunal judiciaire (contentieux de la sécurité sociale, faute inexcusable, etc.).
Le cabinet de Maître ALIX propose également la mise en place d'un service de consultation juridique (fréquence et durée à définir) pour les CSE, les Syndicats et les salariés.
Par exemple, le CSE peut proposer aux salariés de l'entreprise, une fois par mois a minima, de rencontrer un avocat (durant un entretien d'environ 15 min par salarié) afin d'échanger sur leurs problèmes juridiques divers et varier.
En principe, vous disposez de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour le contester (article L1471-1 du Code du travail). D’autres demandes obéissent à des délais distincts — par exemple 3 ans pour les rappels de salaire.
Le licenciement est décidé par l’employeur et doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La rupture conventionnelle est un accord amiable, homologué par l’administration, qui ouvre droit à une indemnité de rupture et à l’assurance chômage.
Le Conseil de prud’hommes tranche les litiges individuels entre un salarié et son employeur nés du contrat de travail. Le Conseil de prud’hommes de Brest est en principe compétent lorsque vous travaillez dans son ressort ; le lieu de travail détermine la juridiction.
La représentation par avocat n’est pas obligatoire en première instance, mais elle est vivement conseillée vu la technicité de la procédure. En appel, devant la Cour d’appel de Rennes, la représentation par un avocat (ou un défenseur syndical) est obligatoire.
Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du Code du travail).
Prévoir environ 45 min.
