Licenciement et conversation Facebook

Une conversation privée sur Facebook ne peut pas servir de base à un licenciement pour faute (Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 21-11.330, B+R) : dans cette affaire un intérimaire a utilisé l’ordinateur d’un salarié parti en congé. Sur cet ordinateur de travail, le salarié avait laissé ouvert sa messagerie Facebook dans laquelle il tenait des propos déplacés à l’égard de ce même intérimaire et d’un supérieur hiérarchique.

Cette conversation a été transmise à la direction et a entraîné le licenciement du salarié pour faute grave.

La Cour de cassation a estimé que les propos échangés par ce salarié était dans le cadre d’une conversation privée qui n’avait pas vocation à être rendue publique et qui ne constituait pas un manquement à ses obligations professionnelles.  

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