Un malaise est présumé être un accident du travail s’il survient au temps et au lieu de travail (CA Colmar, 17 novembre 2022, n°21/00409) : l’article L.41161 du code de sécurité sociale définit comme un accident de travail l’accident survenir par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Dès lors, le malaise qui apparait au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail. Il revient à l’employeur de démontrer l’existence d’une cause étrangère au travail du salarié.
En revanche, il a pu être jugé que le malaise d’un salarié (chauffeur de camion en repos journalier) survenu sur le parking de l’entreprise durant le temps de pose du salarié n’est pas un accident du travail. Ici le salarié se trouve en dehors de son temps de travail et du lien de subordination de son employeur. (CA Poitier, 8 décembre 2022, n°20/01938)
