Le compte rendu d’entretien comportant des griefs précis sanctionne un comportement considéré comme fautif si bien que les mêmes faits ne pouvaient justifier un licenciement ultérieur du salarié. Si en principe il faut respecter une procédure disciplinaire pour une sanction, tel n’est pas le cas pour un avertissement. Dans ces conditions, toute remarque écrite adressée par un employeur à un salarié peut aisément, en fonction des termes employés, être qualifiée d’avertissement par le juge. (Cass. Soc. 2 février 2022, n°20-13.833)
